Actualités : Quelles sont les démarches à entreprendre avant de faire construire ma piscine ? |
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L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions » (formulaire n° 13404*01) :
L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes » (formulaire n° 12393*01) :
Piscine Caron enterrée Classique
Piscine Caron enterrée Classique
Dans quelques cas particuliers et sous certaines conditions, la piscine peut être dispensée de formalité déclarative (ex. : piscines de très faibles dimensions, piscines hors-sol installées provisoirement, piscines sous bâti existant).
Mini piscine Caron à partir de 2,20m x 4m
Mini piscine Belles Piscines, franchisé Caron (78) - Conception Archinova
Piscine intérieure - Piscines Caron
L'article R421-9 (d) du Code de l'urbanisme prévoit, notamment, que les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² sont dispensées des formalités déclaratives préalables.
Piscine classique sur mesure des PISCINES CARON, de 4m X 11m sans margelles, en béton armé et entièrement recouverte de mosaïque.
[La Redaction - www.piscinespa.com - 27/01/2012]
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