Actualités : Quelles sont les démarches à entreprendre avant de faire construire ma piscine ?

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L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions » (formulaire n° 13404*01) :

 

 

  • dans le cas des piscines de plein air dont la surface d'eau est comprise entre 10 m² et 100 m² ;

  • dans le cas des piscines couvertes, dont la surface d'eau est inférieure à 100 m², lorsque la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm.

 

L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes » (formulaire n° 12393*01) :
 

  •     dans le cas, dès lors que la surface d'eau est supérieure à 100 m²,
  •     dans le cas des piscines couvertes, dès lors la hauteur de la couverture est supérieure à 180 cm.

 

piscine Caron enterrée classique

Piscine Caron enterrée Classique

 

 

piscine Caron enterrée classique

Piscine Caron enterrée Classique

 

 

Dans quelques cas particuliers et sous certaines conditions, la piscine peut être dispensée de formalité déclarative (ex. : piscines de très faibles dimensions, piscines hors-sol installées provisoirement, piscines sous bâti existant).

 

mini-piscine Caron

Mini piscine Caron à partir de 2,20m x 4m

 

 

mini piscine Caron

Mini piscine Belles Piscines, franchisé Caron (78) - Conception Archinova

 

 

piscine d'intérieur Piscines Caron

Piscine intérieure - Piscines Caron

 

 

L'article R421-9 (d) du Code de l'urbanisme prévoit, notamment, que les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² sont dispensées des formalités déclaratives préalables.

 


Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter les professionnels de la piscine ou votre Mairie.

 

 

Piscine Caron classique

Piscine classique sur mesure des PISCINES CARON, de 4m X 11m sans margelles,
avec son escalier d’angle sur mesure. Elle est composée de panneaux

en béton armé et entièrement recouverte de mosaïque.

 

 

[La Redaction - www.piscinespa.com - 27/01/2012]
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