Vous désirez construire une piscine et ignorez si vous devez faire une déclaration de travaux au préalable ? On vous donne la réponse !
Construction de piscine et déclaration de travaux
De même que nous vous disions tout sur les abris de piscines, du prix d’achat au temps d’installation en passant par les taxes éventuelles à payer, aujourd’hui, nous vous offrons un focus sur la déclaration de travaux pour les constructions de piscines. Est-elle obligatoire dans tous les cas ? La réponse tient en un chiffre : 10m2. En deçà de cette dimension, aucune déclaration n’est à faire pour la réalisation de votre bassin. Pour autant, le futur propriétaire de piscine devra respecter stricto sensu les règlements d’urbanisme et de PLU délivrés par la mairie, notamment la faculté ou non de construire sur une zone précise ou les règles en matière d’implantation.
Une déclaration de travaux obligatoire dans certains cas
Si les dimensions de votre piscine se situe entre 10 et 100 m2, une déclaration de travaux est obligatoire. Si elles dépassent le seuil maximum, alors c’est un permis de construire qu’il faudra demander. Mais si déclaration il y a, sachez qu’elle peut se retirer soit en mairie soit en ligne sur le site du service public. Une fois remplie, elle devra être déposée auprès du service urbanisme de votre municipalité contre un récépissé de dépôt daté et signé. Si au bout d’un mois, aucun retour n’a été fait de la part de votre administration, alors ce silence sera considéré comme une non-opposition au projet de construction de votre piscine.
