En termes de formalités, trois cas peuvent se présenter :

AUCUNE FORMALITÉ.

Si le POS n’indique rien qui soit en contradiction avec le projet, si la piscine est non couverte, d’une surface inférieure à 100 m2, s’il ne s’agit pas d’un lotissement, et sous réserve du droit des tiers, la construction d’une piscine peut se faire sans formalité. Il en est de même en l’absence de POS, lorsque rien ne vient s’opposer à l’application des règles générales d’urbanisme. C’est le cas des piscines hors-sol et dans certains cas des piscines non couvertes. Les premières sont des constructions légères, en principe démontables, et qui, par conséquent, n’entrent pas dans le champ du permis de construire. Si la piscine ne se démonte pas, aucune autorisation n’est exigée pour peu qu’elle n’excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol. Dans le cas contraire, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Toutefois, on peut noter la tolérance administrative qu’exprime le Manuel du permis de construire en précisant que ne sont pas soumises à déclaration les piscines hors-sol dont «la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d’une hauteur de parois inférieure à 1 m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de 3 m».Il existe, de même, pour les piscines non couvertes des tolérances administratives qui peuvent infléchir le règlement qui les soumet au régime de la déclaration préalable de travaux : «En fait, il est généralement admis que les piscines fixes, enterrées ou semi-enterrées, d’une surface d’eau inférieure à 100 m2, de hauteur visible des ouvrages dépassant le sol naturel ou talutage inférieure à 60 cm, ne comportant pas d’ouvrage ou de construction tel qu’abri fixe de plage, mur de soutènement apparent, mur en mitoyenneté, abri pour les installations de traitement et filtration, soient considérées comme exclues du champ d’application de ce permis et, par conséquent, non soumises à déclaration».

DÉCLARATION PRÉALABLE.

Lorsque la piscine envisagée nécessite une déclaration préalable de travaux (que ce soit du fait du POS, du cahier des charges d’un lotissement...), il faut remplir un formulaire (Cerfa PC 156) disponible en mairie en joignant les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, éventuellement une photographie des lieux...). Les travaux qui entrent dans le champ du régime déclaratif ne sont pas soumis au recours obligatoire à l’architecte institué par la loi du 3 janvier 1977. Mais le déclarant a toujours la possibilité de prendre avis auprès du CAUE de son département. La déclaration est présentée par le propriétaire du terrain ou par son mandataire et doit être soit déposée en mairie contre décharge soit envoyée en recommandé avec accusé de réception. Dans les huit jours suivant la réception de la déclaration en mairie, le maire affiche un exemplaire de celle-ci en indiquant la date prévue d’exécution des travaux. Le Code de l’urbanisme fixe à un mois le délai de droit commun au terme duquel, si aucune opposition n’est notifiée ou si aucune prescription n’est imposée, les travaux peuvent être exécutés. Ce délai qui peut être porté à deux mois lorsque le projet de construction est concerné par d’autres dispositions législatives ou réglementaires. La déclaration préalable concerne les piscines non couvertes, dans la mesure où elles ne peuvent bénéficier des tolérances administratives énoncées dans le précédent paragraphe.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

La démarche est sensiblement la même que celle du régime déclaratif, et le formulaire à remplir (Cerfa PC 158) donne toutes les indications utiles sur les pièces à fournir. Le délai d’instruction est porté à deux mois. “La mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification d’octroi et pendant toute la durée du chantier” (art. R. 421-39 du Code de l’urbanisme). Le permis de construire peut concerner les piscines non couvertes.