Pour le permis de construire, la démarche est sensiblement la même que celle du régime déclaratif.

Le formulaire à remplir (Cerfa PC 158) donne toutes les indications utiles sur les pièces à fournir. Le délai d’instruction est porté à deux mois. “La mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification d’octroi et pendant toute la durée du chantier” (art. R. 421-39 du Code de l’urbanisme). Le permis de construire peut concerner les piscines non couvertes.

Il s’applique d’une façon générale aux piscines couvertes et sous abri, pour lesquelles plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Les piscines couvertes réalisées dans un bâtiment existant “lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires” sont considérées comme exclues du champ d’application du permis de construire. Précisons que construire une piscine dans un bâtiment existant à usage d’habitation n’en modifie pas la destination.
     
  • Une piscine réalisée sur un terrain déjà bâti et offrant une surface hors œuvre brute de moins de 20 m2 est soumise au régime déclaratif.
     
  • Dans le cas d’un abri de piscine, on se retrouve dans le cas précédent et il convient de distinguer :

- si la construction en cause a pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, une déclaration de travaux est nécessaire,

- si la surface est supérieure à 20 m2, un permis de construire est nécessaire. Mais, là encore, le critère à retenir est celui du caractère permanent ou non de la construction, et des aménagements restant à demeure qu’elle nécessite. Dès lors qu’un abri est démontable (et réellement démonté), il n’est soumis à aucune formalité.

Suivant les cas, la construction d’une piscine est soumise à déclaration préalable, à permis de construire, ou n’est soumise à aucune formalité. L’approche la plus simple serait, avant même de préciser votre projet piscine, d’aller consulter en mairie le POS (plan d’occupation des sols), car il peut, selon les communes, imposer certaines contraintes : dimensions, style de piscine, couleurs de revêtement du bassin, distances à respecter…

Pour en savoir plus, allez sur "Formalités" et "Déclaration Préalable".