Vous rêvez de plonger dans votre piscine ? Mais vous réalisez qu’elle a besoin d’une remise à niveau de son eau. Avant de commencer à remplir votre bassin, il est important de se demander s’il vous faut obtenir une autorisation administrative pour le faire. La réponse n'est pas toujours simple et dépend de plusieurs facteurs.
Taille de la piscine et réglementations locales : les facteurs clés
Pendant l’été, les plongeons à répétition, les éclaboussures dues aux jeux aquatiques ou tout simplement l’évaporation font baisser naturellement le niveau d’eau de votre piscine. Et si de manière générale, le secteur, emmené par la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) prône depuis de nombreuses années un usage raisonné de l’eau, il se peut qu’une fuite ou une construction récente vous contraigne également à un remplissage plus important. Un remplissage qui pourrait bien être assujetti à une autorisation de votre commune ou de votre préfecture. En général, et quelque ce soit le volume de votre piscine, qu'elle soit hors sol ou enterrée, il est fortement conseillé de se renseigner auprès de votre mairie avant d’initier toute action. En effet, selon la situation géographique de votre bassin, certaines municipalités peuvent avoir des arrêtés spécifiques concernant l'utilisation de l'eau, notamment en période de sécheresse, imposant ainsi des restrictions ou des démarches administratives pour le remplissage des espaces de baignade.
Les différents niveaux de vigilance et leurs conséquences sur le remplissage des piscines
En France, sachez qu’il existe quatre niveaux d'alerte sécheresse pouvant impacter le remplissage des piscines : la Vigilance (incitation à l'économie d'eau), l'Alerte (réduction des prélèvements agricoles et potentielles interdictions pour les particuliers, comme le remplissage des piscines privées), l'Alerte renforcée (restrictions accrues) et la Crise (suspension totale des prélèvements non prioritaires). Il est donc crucial de se renseigner sur le niveau d'alerte en vigueur dans votre région avant d'envisager le remplissage de votre bassin.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Le non-respect des restrictions d'eau imposées en période d'alerte sécheresse, conformément à l'article R216-9 du Code de l'Environnement, est surveillé par l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) et les DDT (Directions Départementales des Territoires). Un propriétaire de piscine qui enfreint ces règles peut faire l'objet de sanctions, allant d'un avertissement à une amende significative de 1500€ (contravention de 5e classe), voire le double en cas de récidive (3000€).