Piscines non-déclarées : un manquement a été repéré dans le procédé ! Le projet, Foncier Innovant, en vigueur depuis 2021 a été épinglé pour une inégalité de traitement, puisque certains territoires français ne sont pas contrôlés. Détecter les piscines non...
Comment faire pour régulariser sa piscine non déclarée ? Depuis 2021, le projet Foncier Innovant a permis de repérer des milliers de piscines résidentielles « frauduleuses ». Vous avez reçu un courriel de régularisation ou vous désirez anticiper les...
Piscines non-déclarées : le processus aérien de contrôle se généralise à tout l’Hexagone Après une expérimentation réalisée sur quelques départements français, Foncier Innovant, le procédé anti-fraude des bassins non déclarés, s’étend désormais à toute la France. L’intelligence...
Fiscalité et piscine : quels sont les bassins non assujettis aux impôts ? Saviez-vous que vous pouviez installer une piscine sans payer de taxes foncières ou d’habitation par la suite ? Les impôts sur les piscines, ce n’est pas systématique Si les métiers de la...
Quels risques encourt-on à ne pas déclarer sa piscine ? Vous avez « oublié » de déclarer la construction de votre piscine à l’administration fiscale ou avez « légèrement » menti sur les dimensions de votre bassin ? Attention, les sanctions encourues...
L’entretien des piscines désormais facturable comme service à la personne Depuis une circulaire datant du 11 avril 2019, l’entretien des piscines est considéré comme un service à la personne pouvant être éligible au bénéfice du crédit d’impôts, mais sous certaines...
Construire sa piscine : On se décide maintenant ! Même s’il est possible de se lancer dans son projet piscine à tout moment de l’année, une décision prise plusieurs mois avant les baignades permet de s’assurer des plongeons pour l’été suivant ! ...
Déclarer sa piscine Quelles sont les démarches à entreprendre avant de faire construire ma piscine ? L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Déclaration préalable de...
Déclarer une piscine ou des travaux en ligne, pour les pros et les particuliers Ce site, lancé en novembre 2010 par Sogelink, est le premier site pour les DICT (Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux) des particuliers et déclarants occasionnels SOGELINK. L...
