Pourquoi êtes-vous imposé sur votre piscine ? Vous vous posez la question de savoir : « mais pourquoi donc ma piscine augmente-t-elle mon impôt ? » Taxe foncière et taxe d’habitation secondaire sont calculées d’après la valeur locative...
Est-ce légal de louer sa piscine ? Louer sa piscine est une pratique qui suscite de plus en plus d'intérêt, notamment en période estivale. Mais est-ce vraiment autorisé par la loi ? On fait le point ! Location d’une piscine :...
Piscines non-déclarées : un manquement a été repéré dans le procédé ! Le projet, Foncier Innovant, en vigueur depuis 2021 a été épinglé pour une inégalité de traitement, puisque certains territoires français ne sont pas contrôlés. Détecter les piscines non...
Comment faire pour régulariser sa piscine non déclarée ? Depuis 2021, le projet Foncier Innovant a permis de repérer des milliers de piscines résidentielles « frauduleuses ». Vous avez reçu un courriel de régularisation ou vous désirez anticiper les...
Pour cet été, pensez à la location de piscine ! Vous ne possédez pas de bassin mais voulez éviter à tout prix les plages surpeuplées ou les piscines publiques ? Voici la solution ! Louer une piscine : une tendance avantageuse aussi bien pour...
Dois-je payer des impôts si j’installe un abri pour ma piscine ? Prolongement de la saison de baignade, économie d’énergie : les nombreux atouts des abris de piscines expliquent sans doute leur popularité. Mais quid de leur fiscalité et, par ricochet, des...
Dois-je payer des impôts si j’installe un abri dans mon jardin ? Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin ? Attention, selon ses dimensions, vous devrez peut-être payer une taxe d’aménagement. Explications. La taxe d’aménagement, c’est quoi ? Si...
Permis de construire pour piscine : Attention aux pièges ! Vous avez trouvé votre piscine et désirez commencer votre projet ! Parfait mais attention aux mauvaises surprises comme la proximité d’un monument historique, la topographie du terrain ou l...
Piscines non-déclarées : le processus aérien de contrôle se généralise à tout l’Hexagone Après une expérimentation réalisée sur quelques départements français, Foncier Innovant, le procédé anti-fraude des bassins non déclarés, s’étend désormais à toute la France. L’intelligence...
Fiscalité et piscine : quels sont les bassins non assujettis aux impôts ? Saviez-vous que vous pouviez installer une piscine sans payer de taxes foncières ou d’habitation par la suite ? Les impôts sur les piscines, ce n’est pas systématique Si les métiers de la...
Quels risques encourt-on à ne pas déclarer sa piscine ? Vous avez « oublié » de déclarer la construction de votre piscine à l’administration fiscale ou avez « légèrement » menti sur les dimensions de votre bassin ? Attention, les sanctions encourues...
L’entretien des piscines désormais facturable comme service à la personne Depuis une circulaire datant du 11 avril 2019, l’entretien des piscines est considéré comme un service à la personne pouvant être éligible au bénéfice du crédit d’impôts, mais sous certaines...
